Conditions générales d’utilisation

Notre site internet: accès et utilisation

Ce site est géré par Link Media bvba, située Chaussée de Mons 709A/6 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw et enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0820 638 410. Link Media gère les sites suivants: www.quartier-rouge.be; www.redlights.be; www.redlights.nl; www.redlights.de; www.redlights.com; www.redlights.xxx; prive-escort.be.

Notre site internet est un site portail caractérisé par un contenu pour adultes publié par les Utilisateurs eux-mêmes et ayant pour but de mettre les Utilisateurs en contact. Nous n’arrangeons aucun rendez-vous nous-mêmes et n’offrons aucune garantie concernant les attentes et le comportement de nos Utilisateurs. Veuillez toujours prendre les précautions qui s’imposent en cas de contact offline avec d’autres Utilisateurs.

Notre site et nos services sont uniquement destinés à des personnes majeures. Cela signifie que vous devez avoir atteint l’âge minimum requis par la législation de votre pays pour pouvoir visiter et utiliser notre site. Pour la Belgique, cet âge est fixé à 18 ans.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aussi bien à nous, Link Media, qu’à vous, en tant qu’Utilisateur. Vous êtes « Utilisateur » au sens des présentes conditions d’utilisation dès l’instant où vous accédez à notre site et faites usage de nos services. Si vous utilisez nos services payants à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, vous avez également la qualité d’« Utilisateur-consommateur ».

Tout Utilisateur qui visite et/ou utilise notre site internet déclare avoir pris connaissance de nos conditions générales d’utilisation et accepte leur application. L’Utilisateur est également présumé avoir pris connaissance de notre politique de vie privée et de tous les autres droits et obligations mentionnés clairement sur notre site internet.

Pour cette raison, Link Media encourage tous les Utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site internet et en cas de modification éventuelle.

Toute personne qui utilise notre site internet pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique est également liée individuellement aux présentes conditions générales d'utilisation en qualité d’Utilisateur et ce, indépendamment de l'existence d'un accord individuel entre Link Media et l'entreprise ou l'entité juridique en question.

Nous nous réservons tous les droits, sauf en cas de renonciation formelle.

Enregistrement

Pour faire usage de nos espaces d’annonces, la création d’un profil utilisateur est requis. Cet enregistrement s’effectue simplement en remplissant notre formulaire d'inscription en ligne. Il est strictement interdit de créer et/ou d’utiliser plus d’un profil utilisateur, même sous différents noms. Les doublons seront automatiquement supprimés.

Lors de votre enregistrement, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer des informations correctes, véridiques, actuelles et complètes. Au moment de son enregistrement, l’Utilisateur est tenu de faire un choix en fonction de sa qualité et de l’utilisation du site souhaitée.

Il est strictement interdit de violer les droits des tiers lors de l’enregistrement. L’usurpation de nom (article 231 du Code pénal), l’usage de faux informatique (article 210bis § 1 du Code pénal), les atteintes portées à l’honneur et à la réputation (articles 443 et 453bis du Code pénal) et toutes autres formes d'usurpation d'identité constituent des infractions sanctionnées pénalement. Link Media prendra toutes les mesures nécessaires pour sanctionner un comportement jugé illégal.

Le profil utilisateur est strictement personnel. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées avec son profil. Par conséquent, un profil utilisateur ne peut pas être transféré à un tiers. L’Utilisateur doit veiller au caractère confidentiel de son profil utilisateur. Toute infraction à la confidentialité doit être signalée à Link Media afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.

Link Media n’effectue pas de contrôle systématique des enregistrements mais se réserve le droit de prendre des mesures appropriées si nécessaire. Par exemple, tel est le cas si l’Utilisateur agit en violation des présentes conditions générales d'utilisation, des conditions supplémentaires imposées par Link Media, des règles juridiques applicables, des droits des tiers ou des règles de conduite généralement acceptées sur internet. Veuillez nous avertir de toute violation par mail à info@linkmedia.be.

Link Media conserve une grande marge d’appréciation dans le choix des mesures punitives et correctives et de leur portée. La suspension temporaire ou permanente d’un profil utilisateur ou sa suppression en font partie. Ces mesures peuvent être prises sans avertissement et/ou notification préalable.

Contenu du site

Le contenu, les informations et les annonces qui apparaissent sur notre site peuvent contenir des erreurs. Nous vous offrons ce contenu sans aucune garantie d’adéquation, de fiabilité, d’exactitude et de précision et ce, aussi bien en ce qui concerne notre propre contenu que le contenu des Utilisateurs et des tiers, y compris les annonces. Il en découle que Link Media ne pourra pas être tenue responsable pour toute forme de dommage (direct et indirect) que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

Dans tous les cas, il est strictement interdit de publier les contenus suivants sur le site :

  • Tout contenu jugé inapproprié ou illégal. Bien que les frontières de notre site internet soient plus étendues que pour les sites classiques, cela n’empêche pas qu’un contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, insultant, excessivement obscène, pédopornographique, raciste et/ou généralement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs soit considéré comme inapproprié. Ce contenu ne doit pas nécessairement être contraire à la loi applicable ou aux droits des tiers pour être considéré comme inapproprié.
  • Tout contenu qui viole les droits intellectuels ou le droit à l’image d’autres Utilisateurs et/ou de tiers.
  • Tout contenu qui est le résultat, se réfère et/ou encourage la commission d’infractions pénales.
  • La propagation de contenus pouvant causer des dommages à d'autres Utilisateurs du site internet. Il est notamment interdit de transmettre des logiciels malveillants, comme des virus informatiques, malware, worms, trojans et cancelbots.

En plus de nos conditions générales d’utilisation, les règles spécifiques suivantes sont d’application pour le placement des annonces:

  • Les annonces doivent toujours être placées dans la rubrique pertinente et appropriée sous la catégorie qui se rapproche le plus du sujet de l’annonce. L’Utilisateur est limité dans son choix, en fonction de ses paramètres d’enregistrement.
  • Les annonces doivent être placées dans la langue du site internet, à savoir en français pour ce site-ci.
  • Les annonces ne peuvent en aucun cas induire en erreur.

Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires afin d’éviter ce genre de situation, il est plus que probable qu’un contenu, une information ou une annonce soit incorrect et/ou même trompeur. Agissez donc en Utilisateur averti et critique !

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un site de qualité mais à cette fin, nous avons besoin de l’aide de nos visiteurs. Si nous recevons un message motivé signalant un contenu inapproprié et/ou illégal, nous prendrons toutes les mesures appropriées. Dès lors, veuillez nous tenir informés si vous n’êtes pas d’accord avec les contenus, les informations ou les annonces sur notre site par mail à info@linkmedia.be.

La suppression d’un profil utilisateur peut impliquer la suppression (future) de tout le contenu et de toutes les annoncés placés.

Annonces

Général: annonces

Les Utilisateurs enregistrés peuvent placer des annonces sur le site. Le placement d’annonce est gratuit mais l’Utilisateur peut augmenter sa visibilité en promouvant ses annonces.

Les conditions et caractéristiques de nos services sont telles que présentées sur le site internet et telles que commandées par l’Utilisateur. Link Media peut à tout moment modifier les conditions et caractéristiques de ses services en fonction de la demande du marché et de la règlementation en vigueur. Les annonces ont une durée de publication limitée à 3 mois au maximum.

Les annonces contraires aux présentes conditions d’utilisation peuvent être supprimées à tout moment sans avertissement et/ou notification préalable. La suppression d’un profil utilisateur peut également impliquer la suppression des annonces placées. L’annonceur peut également demander la suppression d’une ou plusieurs de ses annonces. Dans aucun de ces cas, l'annonceur n’a droit à un remboursement de la part de Link Media.

Conditions de livraison et de paiement

Dès réception de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Link Media fournira les services demandés après avoir obtenu le paiement. Veuillez noter que le choix de certains modes de paiement peut avoir un impact sur l’exécution immédiate des services.

En tant qu’acheteur, vous êtes tenu de vérifier immédiatement l’exécution de nos services. L’Utilisateur est tenu de notifier une mauvaise exécution des services au plus tard dans les 7 jours après avoir constaté la mauvaise exécution. Cette notification doit être envoyée à Link Media par écrit et doit être suffisamment motivée. L’Utilisateur n’a droit à une réparation que sous la forme d’une nouvelle exécution.

Tous les prix sont indiqués en EURO et sont TVA et autres taxes incluses. Des fautes manifestes et/ou évidentes dans nos prix peuvent toujours être corrigées après la conclusion du contrat. Les éventuels frais supplémentaires, tels que ceux liés à l’utilisation de certains modes de payement, sont toujours clairement communiqués à l’avance à l’Utilisateur et sont entièrement à sa charge.

Les commandes en ligne peuvent être payées à l’aide des modes de paiement électronique acceptés et reconnus mondialement. Les conditions d’utilisation du prestataire de paiement choisi seront alors exclusivement d’application. Par conséquent, nous acceptons les modes de paiement suivants:

  • Icepay
  • Pay.nl
  • Virement bancaire
  • Payement par sms (1 EUR/message)

Link Media prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nos préoccupations principales concernent la perte ou le vol de vos données d’identification ou de vos données financières. Les partenaires de payement indiqués ci-dessus fournissent ces garanties. Le système sécurisé de Icepay et Pay.nl se charge du traitement ultérieur de votre paiement. Ce système de sécurité privé traite toujours vos données bancaires de façon cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires sont fournies par SSL.

Droit de rétractation

En tant qu’Utilisateur-consommateur, vous ne disposez pas du droit de vous rétracter de votre achat. Le droit de rétractation n'est donc pas d’application étant donné qu’il s’agit ici d’un service, à savoir le placement d’annonces, qui est immédiatement exécuté par Link Media.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez en tant qu'Utilisateur-consommateur de ne plus pouvoir exercer votre droit de rétractation dès l’instant où Link Media aura exécuté le contrat. Le placement de l'annonce s’effectue automatiquement et immédiatement après paiement.

Restrictions au droit d'utilisation

Le droit d'utilisation conféré à l'Utilisateur est limité dans le sens où celui-ci est tenu de s'abstenir de toute action ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site internet et de ses autres Utilisateurs et/ou sur l'utilisation de celui-ci. L'utilisation du site internet ne peut pas violer les présentes conditions générales d'utilisation, la législation applicable, les droits des tiers et les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

  • L’Utilisateur ne peut pas utiliser de logiciels visant à collecter et à acquérir des données. Sont ici visés les spiders, crawlers, robots et logiciels similaires, sans que cette liste ne soit exhaustive.
  • Il est interdit d'utiliser le site internet et les données qu’il contient pour envoyer du spam, des lettres-chaînes, du courrier indésirable et/ou des variantes similaires.
  • Il est interdit de harceler et/ou de tenter de convaincre les autres Utilisateurs de croyances politiques et/ou religieuses.
  • Il va de soi qu’il est interdit d’accéder illégalement aux profils utilisateur des autres Utilisateurs.

La liste ci-dessus n’est donnée qu’à titre indicatif et n’est donc pas exhaustive. Link Media dispose d’une large marge d’appréciation à cet égard.

Link Media se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées si l'Utilisateur viole les présentes conditions générales d'utilisation et/ou les règles légales applicables, les droits des tiers ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Link Media conserve une large marge d'appréciation en ce qui concerne la mesure de sanction et de correction adoptée, ainsi que sa portée. Toutefois, toute mesure prise sera toujours proportionnelle à l'infraction.

Link Media dispose entre autres de la possibilité de suspendre de manière temporaire et/ou permanente le droit d'utilisation de l'Utilisateur. En outre, Link Media peut restreindre l'accès de l'Utilisateur au site internet en général ou à certaines fonctionnalités du site internet, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement.

Lorsque les circonstances l'exigent, ces mesures peuvent être prises sans avertissement ou notification préalable. En aucun cas, l'Utilisateur ne peut prétendre à un remboursement ou à une indemnisation pour les mesures prises.

Si l'Utilisateur est d'avis que la mesure prise est inappropriée ou non-fondée, il est tenu de le signaler à Link Media dans les quinze (15) jours calendrier suivant la mise en œuvre de la mesure. Link Media examinera les arguments invoqués sans toutefois être obligée d'annuler les mesures initialement prises.

Vie privée

Nous attachons beaucoup d'importance à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous souhaitons informer l'Utilisateur de la manière la plus complète possible de notre politique en matière de données personnelles. Media Link prend grand soin du traitement de vos données personnelles. Media Link garantit que la collecte et le traitement de vos données personnelles sont toujours effectués conformément à la législation applicable en la matière, et en particulier au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Toute personne qui utilise notre site internet divulgue certaines données personnelles. Les données personnelles sont traitées dans la mesure où ce traitement est nécessaire au bon fonctionnement du site internet. Media Link a pris toutes les mesures juridiques et techniques possibles pour empêcher tout accès ou toute utilisation non autorisé(e) des données personnelles. La communication de données personnelles erronées ou inexactes est considérée comme une violation aux présentes conditions générales d'utilisation.

Pour plus d'informations concernant les garanties relatives à la protection de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre politique de vie privée.

Droits de propriété intellectuelle

Notre site internet et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Par « contenu », il convient d’entendre les marques, images, logos, animations, textes, etc. présents sur le site. Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à Link Media.

Link Media octroie à l’Utilisateur une licence limitée, révocable et non exclusive pour la visite et l’utilisation du site à des fins personnelles. Sous réserve de cette dérogation, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, communiquer au public ou distribuer le site et son contenu, en tout ou en partie.

Tout Utilisateur qui ajoute du contenu au site internet est seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Utilisateur s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle des tiers. En plaçant du contenu sur le site, l’Utilisateur fournit à Link Media une licence perpétuelle, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, traiter et communiquer à des tiers ce contenu, dans la mesure nécessaire pour offrir les site internet et les services associés. Cette licence s'applique à tous les droits de propriété intellectuelle concernés.

Link Media ne peut être tenue responsable de toute violation des conditions précitées par l’Utilisateur. Les éventuelles conséquences factuelles ou juridiques de telles violations sont entièrement à charge de l'Utilisateur. Nous sollicitons donc encore une fois votre collaboration pour nous avertir d’éventuelles violations de la propriété intellectuelle afin de pouvoir prendre des mesures appropriées. Toute violation peut nous être notifiée par mail à info@linkmedia.be.

Comment utiliser les hyperliens?

Notre site internet contient de nombreux liens vers d'autres sites et/ou portails électroniques sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant ces sites et/ou portails électroniques. Toute visite et utilisation de ces liens se font toujours aux propres risques de l’Utilisateur. L’existence d’un tel lien ne signifie pas automatiquement que nous sommes d’accords (même implicitement) avec le contenu de ces sites internet.

Si une annonce contient un hyperlien, le site auquel il est renvoyé doit contenir des informations intéressantes et son contenu doit être lié à celui de l’annonce. Ce lien ne peut pas contenir de la publicité liée à des sites de profils tiers. Les comptes des sites de profils ne sont pas considérés comme un site propre. Le seul site de profils autorisé est www.prive-escort.be.

Il est permis d’insérer des liens vers nos autres sites internet à la condition que ces liens renvoient à la page d'accueil du site. Les autres méthodes de renvoi, telles que le deep-linking, in-line linking, framing, etc. sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de Link Media.

En cas de violation des conditions précitées, Link Media se réserve le droit de supprimer des sites/liens et ce sans avertissement préalable et sans obligation d’indemnisation. Nous disposons d’une large marge discrétionnaire concernant l’évaluation de ces liens.

Quelles sont nos obligations légales et notre responsabilité ?

L'Utilisateur comprend et accepte ce qui suit:

Notre site et les services associés sont offerts sur une base ‘AS IS’ (tels quels) et ‘AS AVAILABLE’ (tels que disponibles), c’est-à-dire sans aucune garantie implicite ou explicite quant à leur fonctionnement et leur disponibilité.

L'Utilisateur peut être rassuré : nous avons pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la fiabilité, la sécurité, la continuité et l'accessibilité de notre site internet et des services associés. Il s'agit de mesures de nature technique, non-technique et organisationnelle. Nos obligations à cet égard sont considérées comme des obligations de moyens.

Link Media n'est responsable que pour les fautes contractuelles et extracontractuelles graves ou légères et répétées qu’elle commet dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre du présent contrat. Cette responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de ces manquements et ne peut jamais être supérieure à la valeur des services prestés, avec un maximum absolu fixé à 30 €.

Link media n'est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de ces manquements. Les dommages indirects comprennent toute forme de dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes financières ou commerciales, augmentation des coûts globaux, augmentation des frais de personnel, dommages liés à la perte de clients et/ou de prospects, dommages moraux, etc. Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est donc pas exhaustive.

Link Media n'est pas responsable pour les pertes et/ou dommages causés de l'Utilisateur ou un tiers si Link Media agit conformément aux conditions d'utilisation, à la politique de vie privée et à la politique des cookies. Link Media exclut également expressément toute responsabilité en raison du comportement de ses Utilisateurs et de tiers sur le site internet et/ou en dehors de celui-ci.

Link Media n’exclut pas sa responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle à condition que celle-ci lui soit imputable. La responsabilité en cas de dommages corporels et de décès est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Si l’Utilisateur met en cause la responsabilité de Link Media en cas de manquement contractuel ou extracontractuel, celui-ci devra prendre toutes les mesures nécessaires pour indemniser Link Media de tout dommage y afférent.

Cas de force majeure

La responsabilité de Link Media ne peut jamais être mise en cause à la suite de cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure toutes les situations imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties qui empêchent Link Media de respecter ses engagements. Link Media a le droit de suspendre ses obligations envers l’Utilisateur tout au long de la durée de la force majeure.

Des défauts spécifiques liés à l’informatique, tels que les défauts de serveur, l'insuffisance de l'infrastructure de communication, l'insuffisance des logiciels et du matériel informatique de l’Utilisateur, peuvent également être considérés comme des cas de force majeur. Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est donc pas exhaustive.

En général

Notre site et nos services peuvent à tout moment être modifiés, suspendus ou même stoppés, sans qu’aucune forme d’indemnisation ou de dommages et intérêts ne soit due par Link Media. Si un appel à cette clause a un effet négatif sur l'exécution ultérieure de nos services payants, vous avez, en tant qu'annonceur, le droit d'annuler ce service et, proportionnellement aux services déjà fournis, de demander un remboursement. L'annonceur ne peut invoquer ce droit que s'il nous en informe par écrit dans les quatorze (14) jours suivant le changement de service.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par et interprétées selon le droit belge. Tous les litiges en lien ou découlant des conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Si l’application ou la validité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales est mise en cause, cela n'aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions des présentes conditions générales.

Toutes les clauses de non-responsabilité dans le chef de Link Media SPRL doivent toujours être interprétées largement.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques le sont toujours à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

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