Termes et conditions

Notre site: Accès et utilisation

Ce site est géré par Link Media bvba, situé Bergensesteenweg 709A/6 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw et est enregistré sous le numéro d’entreprise BE 0820 638 410. Link Media gère les sites suivant: www.redlights.be; www.quartier-rouge.be; www.redlights.nl; www.redlights.de; www.redlights.at; www.redlights.com; www.redlights.xxx

Notre site est un site portail caractérisé par un contenu pour adultes affiché par l’utilisateur et le site a pour but de rapprocher les utilisateurs et de les mettre en contact. Nous même n’arrangeons aucun rendez-vous et nous ne pouvons pas vous donner de garanties en ce qui concerne les attentes occasionnées et le comportement de nos utilisateurs. Veuillez toujours prendre les précautions nécessaires en cas de contact offline avec d’autres utilisateurs.

Notre site et nos services sont uniquement mis à disposition de personnes majeures. Cela signifie que vous devez avoir l’âge minimum requis par la législation de votre pays pour pouvoir faire usage de notre site.
Pour la Belgique cet âge est fixé à 18 ans.

En utilisant le site vous déclarez avoir pris connaissance et vous acceptez notre section juridique contenant les conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données.

Dans ce contrat d’utilisation vous êtes nommé «utilisateur» dès que vous accédez à notre site et éventuellement faites usage de nos services. Si vous utilisez notre service payant à des fins qui ne sont pas repris sous les activités commerciales ou professionnelles, vous êtes nommé «utilisateur-consommateur».

Nous nous réservons tous les droits sauf en cas de renonciation formelle.

Enregistrement

Pour faire usage de nos espaces annonces, la création et l’enregistrement d’un profil utilisateur sont requis. Cet enregistrement s’effectue simplement en remplissant le formulaire d'inscription en ligne. Il n'est pas autorisé d’avoir et d’utiliser plus d’un profil utilisateur, même sous différents noms. Les doublons sont incontestablement supprimés.

Lors de votre enregistrement nous vous demandons d’être correct et véridique et de nous donner une image actuelle et complète. Au début de l’enregistrement, l'utilisateur doit faire son choix pertinent selon sa qualité et utilisation publicitaire souhaitée.

Il est absolument interdit de violer les droits de tiers lors de l’enregistrement. L’usurpation de nom (article 231 du Code pénal), fausseté en informatique (article 210bis § 1 du Code pénal), atteintes portées à l’honneur (articles 443 et 453bis du Code pénal) et d'autres formes d'usurpation d'identité sont des infractions à sanction pénale. Link Media mettra en œuvre tous les actes nécessaires pour garantir une punition.

Le profil utilisateur est personnel et l'utilisateur est seul responsable pour toutes opérations effectuées avec son profil. Un profil utilisateur ne peut donc pas être transféré à une tierce partie. Pour pouvoir garantir cela, l’utilisateur assure lui-même le caractère confidentiel de son profil utilisateur. Toute infraction envers un caractère confidentiel doit être signalée à Link Media afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.

Link Media ne peut pas systématiquement contrôler les enregistrements de profils mais se réserve le droit de prendre les mesures correctes si nécessaire. Ceci sera le cas si le visiteur enregistré agit en violation des conditions générales d'utilisation, des conditions supplémentaires, des règles juridiques applicables, des droits des tierces parties ou des règles de la conduite d’internet généralement acceptées. Transmettez toute violation via info@quartier-rouge.be.
Link Media a une grande marge de sélection en ce qui concerne la prise de mesure punitive et corrective et le champ d’application correspondant. La suspension temporaire ou permanente tout comme la suppression d'un profil utilisateur en font partie. Des mesures peuvent être prises sans avertissement préalable et/ou notification.

Informations sur le site

Le contenu, l’information et les annonces qui apparaissent sur notre site peuvent contenir des imperfections de toutes sortes. Nous vous offrons ces contenus sans aucune garantie de convenance, fiabilité, précision et caractère réel. Ceci aussi bien en ce qui concerne notre propre contenu tout comme le contenu des utilisateurs et des tiers, y compris les annonces.

Il n’est de toutes façons pas permit de mettre le contenu suivant sur le site:

  • Tout contenu que l'on peut considérer comme inapproprié ou illégal. Bien que les frontières de notre site soient un peu plus larges que la normale, cela n’empêche pas qu’un contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, insultant, excessivement obscène, pornographique, offensif, raciste et/ou généralement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs soit considéré comme inapproprié.
  • Tout contenu qui nuit aux droits intellectuels et droits de portrait d’autres utilisateurs et/ou tiers.
  • Tout contenu qui est le résultat de, se réfère à et/ou encourage à commettre des infractions de sanction pénale.
  • Le transfert de contenu qui peut causer des dommages à d'autres utilisateurs du site.
  • Ceci inclut une interdiction de transfert de logiciels malveillants comme les virus informatiques, malware, worms, trojans en cancelbots.

En plus des conditions générales, les règles spécifiques suivantes sont d’application sur le placement d’annonces:

  • Les annonces doivent toujours être placés dans la rubrique pertinente et appropriée sous la catégorie qui se rapproche le plus du sujet de l’annonce. L’utilisateur est limité dans son choix. Ceci selon ses paramètres d’enregistrement.
  • Les annonces doivent être placées dans la langue du site, étant le français pour ce site ci.
  • Les annonces ne peuvent en aucun cas induire en erreur.

Bien que nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de l’éviter, il n’est pas impossible qu’un contenu, des informations et des annonces soient incorrectes et/ou même trompeuses. Soyez donc toujours sur vos gardes!

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un site de haute qualité mais ceci nécessite l’aide de nos visiteurs. Dès réception d’un message légitime concernant un contenu inapproprié et/ou illégal, nous prenons toutes actions possibles. Donc, informez-nous d’un non-accord de contenu, informations ou annonces sur notre site, via info@quartier-rouge.be

La suppression d’un profil utilisateur peut impliquer le retrait (futur) de toutes annonces placées et leurs contenus.

Annonces

Général: annonces

Les utilisateurs enregistrés sont en mesure de placer des annonces. Généralement, ces annonces sont gratuites mais promouvoir des annonces permet à l’annonceur d’agrandir son périmètre de visibilité.

Les conditions et caractéristiques de nos services sont comme présenté sur le site et comme commandé par l’utilisateur. Link Media peut en tout temps modifier les conditions et caractéristiques de ses services sur base de la demande du marché et modification de réglementation.
Les annonces sont définies par leur durée de publication limitée qui est de 3 mois au maximum.

Les annonces contraires aux présentes conditions d’utilisation peuvent être révoquées à tout moment sans avertissement préalable et/ou notification.
La suppression d’un profil utilisateur peut également impliquer la suppression des annonces placées.
L’annonceur peut également demander la suppression d’une ou plusieurs de ses annonces.
Dans aucun cas précédent, l'annonceur a droit au remboursement.

Conditions de livraison et de paiement

Dès réception de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Link Media fournira les services demandés après avoir obtenu le paiement. Veuillez en tenir compte que le choix de certains modes de paiement influent la mise en œuvre immédiate des services.

En tant que consommateur, vous êtes obligés de vérifier immédiatement l’exécution de nos services sur nos éventuelles erreurs. L’utilisateur doit déclarer une mauvaise exécution de service dans les 7 jours après s’en être rendu compte. Cette déclaration écrite et motivée doit être envoyée à Link Media. L’utilisateur n’a droit à la remise en état que par une nouvelle exécution.

Tous les prix sont indiqués en EURO et sont TVA et taxes incluses. Des fautes apparentes et/ou évidentes dans nos prix peuvent être corrigées jusqu’après apparition. D’éventuels frais supplémentaires telle que l’utilisation de certaines méthodes de payement, sont clairement communiqués auparavant à l’utilisateur et son entièrement pour son compte.

Les commandes en ligne peuvent être payées à l’aide de méthodes de paiement électronique courantes, valides et internationalement reconnues. Les conditions d’utilisation de l’annonceur choisies sont alors d’application.

Les méthodes de payement acceptées sont les suivantes:

  • Via Icepay
  • Via Pay.nl
  • Via Sofort AG
  • Virement
  • Payement par sms (1 EUR/message)

Link Media prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les préoccupations principales sont la perte ou le vol de votre identité ou informations financières. L’utilisation des partenaires de payement certifiés ci-dessus fournissent ces garanties nécessaires. Le système sécurisé de Sofort AG et HiPay se porte garant pour le traitement ultérieur du paiement. Ce système de sécurité privé traite vos données bancaires toujours via un chemin crypté. Les mesures de sécurité nécessaires sont fournies par SSL.

Droit de rétractation

En tant qu’utilisateur-consommateur, vous n’avez pas le droit de rétracter un achat.
Le droit de rétractation n'est donc pas d’application étant donné qu’il s’agit d’un service, c.à.d. le placement d’annonces, qui s’effectue immédiatement. En acceptant ces conditions générales, vous déclarez en tant qu'utilisateur-consommateur ne plus avoir droit au droit de rétractation dés que Link Media a exécuté l’accord. Le placement de l'annonce s’effectue automatiquement et instantanément après paiement.

Restrictions au droit d'utilisation

L’utilisateur peut uniquement consulter et utiliser notre site d'une manière conforme aux conditions d'utilisation et de la législation applicable. Les opérations suivantes doivent donc être considérées comme interdite:

  • Il est interdit que l’utilisateur utilise des logiciels visant à la collecte et l'acquisition de données comme par exemple, spiders, crawlers, robots, logiciels similaires et bien d’autres.
  • Il n'est pas permis d'utiliser le site et ses données pour envoi de spam, lettres-chaînes, junk mail et/ou variantes similaires.
  • Il n’est pas permis de harceler et/ou convaincre de croyances politiques ou religieuses les autres utilisateurs.
  • Il va de soi qu’il n’est pas permis d'obtenir, par un accès non autorisé, accès aux profils utilisateurs des autres utilisateurs.
  • La liste ci-dessus n’est que indicative et certainement pas exhaustive. Link Media dispose d’une latitude décisionnelle spacieuse.

Droits de propriété intellectuelle

Notre site et les marques de commerce, images, logos, animations, textes, etc.. afférents sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cette propriété appartient à Link Media.
Link Media octroie à l’utilisateur une licence limitée, révocable et non exclusive pour la visite et l’utilisation personnelle du site. Sous réserve de la dérogation ci-dessus, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire le site et/ou la totalité ou une partie du contenu, de communiquer au public et/ou d’affecter une Loi sur la distribution à ce sujet.

Tout utilisateur qui ajoute un contenu à notre site est responsable pour les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Le visiteur s'engage en aucune manière à causer une violation des droits de propriété intellectuelle de tout autre partie. En plaçant du contenu sur le site l’utilisateur fournit à Link Media une licence perpétuelle, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, traiter et communiquer à des tiers ce contenu. Ceci dans la mesure nécessaire pour offrir les services de nos sites. Cette licence s'applique à tous les types de droits de propriété intellectuelle concernés.

Link Media ne peut être tenue pour responsable de toute violation des conditions décrites ci-dessus commise par l’utilisateur. Les éventuelles conséquences réelles ou juridiques sont entièrement aux frais de l'utilisateur. Nous vous demandons donc encore une fois votre collaboration pour nous avertir d’éventuelles violations de la propriété intellectuelle afin de pouvoir prendre les mesures appropriées. Transmettez toute violation via info@quartier-rouge.be.

Comment utiliser des liens?

Notre site contient de nombreux liens vers d'autres sites et/ou portails de communication électronique qui ne sont pas couvert par notre contrôle réel. Par conséquent, nous pouvons donner aucune garantie concernant ces sites et/ou portails de communication électronique. De ce fait, accéder et visiter ces liens sont toujours aux propres risques et sont la responsabilité personnelle de l’utilisateur. Placer un tel lien ne signifie pas automatiquement que nous acceptons (implicitement) le contenu de ces sites.

Si une annonce est reliée, il est nécessaire que le site lié contient des informations intéressantes et que le contenu du site soit lié à celui de l’annonce. Ce lien ne peut pas contenir de la publicité liée à des sites de profils de tierces parties. Les comptes des sites de profils ne sont pas considérés comme propre site. Le seul site de profils permit est www.prive-escort.be.

Il est uniquement permis de mettre des liens vers nos sites si ces liens hypertexte mènent à la page d'accueil du site. D’autres méthodes, tels que deep-linking, in-line linking, framing, etc. sont interdites sans autorisation écrite préalable de Link Media.

En violation des conditions citées ci-dessus, Link Media a toujours le droit de supprimer des sites/liens et ce sans avertissement préalable et sans aucune indemnisation. Nous appliquons une large marge discrétionnaire lors de l’évaluation de ces liens.

Quelles sont nos obligations légales et notre responsabilité?

L'utilisateur comprend et accepte ce qui suit:

Notre site et les services associés sont offert sur base ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’ donc sans aucune garantie implicite ou explicite. Toute utilisation est toujours à vos propres risques et périls.
L'utilisateur peut être confiant que nous avons pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour le bon fonctionnement, la fiabilité, la sécurité, la continuité et l'accessibilité de notre site et des services. Il s'agit de mesures de nature technique, non-technique et organisationnelle. L’engagement que nous prenons pour cela est un engagement d’efforts.

Link Media est uniquement responsable pour chaque déficit attribuable, majeur ou mineur répétitif, contractuel et/ou non-contractuel, causé dans l’exécution de ses obligations en vertu de cet accord. Cette responsabilité est limitée aux dommages directs résultant des lacunes et ne peut jamais dépasser la valeur des services réalisés d’un absolu maximum de € 30.

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Cas de force majeure

La responsabilité de Link Media ne peut jamais être mise en question suite à des cas de force majeure. Sous ‘force majeure’ sont repris, tout fait soudain et imprévisible, indépendamment de la volonté des parties qui rendent impossible la mise en œuvre des engagements de Link Media. Link Media a le droit de suspendre ses obligations envers les visiteurs tout au long de la durée de la force majeure.

Des défauts ICT spécifiques comme pannes de serveur, infrastructure de communication insuffisante, software et hardware inadéquat du client, peuvent également être considérés comme cas de force majeur. Cette liste est purement indicative et certainement pas exhaustive.

En générale

Notre site et nos services peuvent en tout temps être modifiés, suspendus ou même stoppés sans aucune forme de rémunération. Si un recours à cette clause a un effet négatif sur la continuité de l’application de nos services payants, vous avez en tant qu’annonceur le droit de mettre fin à ce service et de demander un remboursement par rapport aux prestations déjà effectuées. L’annonceur peut uniquement faire recours à ces droits s’il nous avise par écrit dans les 14 jours suite au changement de services.

Ces conditions générales (y compris les termes et conditions de vente) sont exclusivement régies par et interprétées selon le droit belge. Des litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Si le fonctionnement ou la validité d'une ou plusieurs des précédentes dispositions de ces conditions générales est en danger, cela n'aura aucun effet sur la validité des autres dispositions du présent accord.

Chaque avis de non-responsabilité de Link Media bvba doit toujours largement être interprété.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont purement illustratifs. Il est donc impossible d’en tirer une valeur juridique.

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